Droits

  • Commission des usagers

    La commission veille au respect des droits des usagers et facilite leur démarche.

    Elle examine les réclamations adressées à l’établissement par les usagers et le cas échéant, informe sur les voies de conciliation et de recours.

    Vous pouvez rencontrer les représentants des usagers, sur rendez-vous. La liste des représentants est affichée dans le hall de l’établissement.

  • Conseil de la vie sociale

    Cette instance donne son avis et peut faire toute proposition sur les questions intéressant le fonctionnement et notamment :

    • Le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement
    • L’organisation intérieure et la vie quotidienne
    • Les projets de travaux et d’équipement
    • Les activités, l’animation socio-culturelles et les services thérapeutiques
    • La nature et les prix des services rendus
    • L’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux

    Le Conseil de la Vie Sociale est composé de représentants des résidents, de représentants des familles, de représentants des personnels, de représentant du Conseil de Surveillance. Assistent également le directeur d’établissement ou son représentant de même que les cadres de santé exerçant dans la structure.

    Un compte rendu de réunion est affiché sur le tableau à l’attention des visiteurs, des familles et des résidents.

  • Cultes

    Les usagers de l’EHPAD exercent librement le culte de leur choix. Les ministres des cultes des différentes confessions peuvent rendre visites aux résidents qui en expriment le désir auprès du service animation. Ce droit s’exprime dans le respect de la liberté des autres résidents et des nécessités du service public hospitalier.

    Une équipe d’aumônerie catholique LA PASTORALE DE LA SANTE assure, dans tous les services de l’établissement, des visites hebdomadaires fondées sur des principes de respect de la personne - notamment de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses - mais aussi de respect de sa dignité et de son intimité, respect de la confidentialité et du devoir de discrétion.

    Des offices religieux catholiques sont régulièrement organisés dans l’enceinte de l’établissement.

  • Accès Dossier Patient

    Votre demande doit être adressée au directeur de l’hôpital. Un formulaire de demande d’accès au dossier médical vous sera renvoyé par retour de courrier. Avec le formulaire, il vous sera demandé de fournir :

    • Pièce d’identité
    • Livret de famille
    • Acte de notoriété établi par le tribunal d’instance ou le notaire pour les ayants droits.

    La réalisation des copies, nécessite un délai de 8 jours maximum pour une hospitalisation de moins de 5 ans et de 2 mois maximum pour une hospitalisation remontant à plus de 5 ans. Les frais des copies seront à votre charge, suivant le tarif fixé par voie réglementaire.